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Mentions légales

VF House 11

01

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

APOGEE PROMOTION
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 449 862 168
SIRET (siège social) : 449 862 168 00043
TVA intracommunautaire : FR05 449862168
Code NAF / APE : 4110A – Promotion immobilière de logements
Date de création : 08 septembre 2003
Siège social : 51 rue Deleuvre, 69004 Lyon
Président : Thomas VIELLIARD

Sources : INSEE – Répertoire National des Entreprises (mise à jour du 12/02/2026)

02

Activité

APOGEE PROMOTION exerce une activité de promotion immobilière de logements. La société intervient dans la conception, le développement et la commercialisation de programmes immobiliers résidentiels.

03

Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par :

Mathieu Pagnier – Création site internet à Reims
SIRET : 87962474000020
Site internet : création site internet Reims

04

Hébergement

Le site est hébergé par :

O2SWITCH
SARL au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00024

05

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, photographies, plans, vidéos, logos, documents téléchargeables, éléments graphiques et structure générale) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’APOGEE PROMOTION est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

06

Données personnelles

Dans le cadre de son activité, APOGEE PROMOTION peut être amenée à collecter des données personnelles via les formulaires présents sur le site. Ces données sont destinées exclusivement au traitement des demandes et à la gestion de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par email ou par courrier à l’adresse du siège social. Les données ne font l’objet d’aucune cession ou revente à des tiers à des fins commerciales.

07

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des outils de mesure d’audience. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

08

Responsabilité

APOGEE PROMOTION s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du service.

09

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. APOGEE PROMOTION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

10

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

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